Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5810 · 27 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 3 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention