Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1712 · 15 mai 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 0 contre · 5 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 11 contre · 4 abst.
LIOT1 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 3 contre · 2 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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