Assemblée nationale · Scrutin
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3021 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention