Assemblée nationale · Scrutin

l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Scrutin n° 741 · 10 février 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 73Contre 24Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 24 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention