Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n° 4744 · 11 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC0 pour · 51 contre · 0 abst.
RN29 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 1 contre · 2 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention