Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n° 6110 · 9 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 41Contre 38Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention