Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4531 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR39 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC37 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 0 contre · 0 abst.
DR16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention