Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Scrutin n° 6168 · 13 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR12 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 1 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR2 pour · 3 contre · 1 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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