Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n° 6168 · 13 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 68Contre 11Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR12 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 1 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR2 pour · 3 contre · 1 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention