Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4463 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 62 contre · 0 abst.
EPR26 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 12 contre · 1 abst.
DR0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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