Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4489 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 54 contre · 0 abst.
EPR28 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 20 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
Dem16 pour · 3 contre · 0 abst.
DR18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention