Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5770 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention