Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4662 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 4 contre · 5 abst.
EPR1 pour · 31 contre · 0 abst.
LFI-NFP27 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 20 contre · 1 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 1 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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