Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5003 · 14 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN54 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR7 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 2 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention