Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5466 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN41 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 30 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 20 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 15 contre · 0 abst.
DR9 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 8 contre · 0 abst.
NI2 pour · 6 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention