Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5089 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 53 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 18 contre · 2 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention