Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6030 · 7 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 51 abst.
EPR29 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 20 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 9 contre · 2 abst.
DR12 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
NI6 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 4 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
Pour Contre Abstention