Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5452 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN52 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC33 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 22 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 2 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
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