Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5028 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 45 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 1 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention