Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5461 · 17 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 57Contre 76Abstention 13

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN36 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 8 abst.
SOC0 pour · 24 contre · 1 abst.
EPR1 pour · 17 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 1 contre · 2 abst.
DR7 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
NI1 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention