Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4527 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR35 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP27 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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