Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3390 · 3 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN77 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 38 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 21 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 10 contre · 1 abst.
DR16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 4 contre · 5 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 3 abst.
Dem1 pour · 7 contre · 0 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
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