Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4611 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 24 contre · 2 abst.
EPR0 pour · 27 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 1 abst.
NI0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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