Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6034 · 8 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 14 contre · 0 abst.
DR1 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 4 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention