Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3038 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN30 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 3 contre · 1 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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