Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4021 · 20 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 0 contre · 43 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 2 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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