Assemblée nationale · Scrutin
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4591 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 63 contre · 0 abst.
EPR57 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC54 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 38 contre · 0 abst.
EcoS20 pour · 0 contre · 0 abst.
DR19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 1 contre · 4 abst.
LIOT9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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