Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5813 · 27 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 9 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention