Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4042 · 20 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN78 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR37 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC33 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP25 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 8 contre · 1 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 2 contre · 0 abst.
DR6 pour · 3 contre · 0 abst.
NI5 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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