Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4615 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 54 contre · 0 abst.
SOC35 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 29 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 17 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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