Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4221 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 66 contre · 0 abst.
LFI-NFP38 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 35 contre · 1 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 14 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR0 pour · 12 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 1 contre · 1 abst.
NI2 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
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