Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5076 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN45 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention