Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4206 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 68 contre · 0 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR24 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 5 contre · 1 abst.
DR9 pour · 0 contre · 0 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention