Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n° 6059 · 8 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
SOC14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 1 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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