Assemblée nationale · Scrutin
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3006 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN36 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 7 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention