Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5650 · 23 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 27 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 7 contre · 2 abst.
SOC1 pour · 13 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 2 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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