Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Scrutin n° 6070 · 9 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR0 pour · 24 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 17 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 2 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention