Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3053 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 24 abst.
SOC23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 12 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention