Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3007 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN35 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 7 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 3 contre · 1 abst.
DR3 pour · 2 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention