Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Scrutin n° 647 · 27 janvier 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR40 pour · 0 contre · 0 abst.
RN29 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 3 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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