Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1475 · 29 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 13 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 9 abst.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 1 contre · 10 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention