Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2318 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention