Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin n° 1253 · 3 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR0 pour · 22 contre · 1 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
RN0 pour · 12 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 5 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 6 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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