Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5827 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 10 contre · 1 abst.
DR5 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
RN7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention