Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n° 898 · 6 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN50 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem31 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention