Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4581 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 0 contre · 61 abst.
EPR0 pour · 47 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 37 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 19 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 1 abst.
NI1 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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