Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Scrutin n° 4945 · 23 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN79 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR58 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC35 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 34 abst.
DR31 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem28 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS17 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT13 pour · 0 contre · 0 abst.
NI11 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
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