Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5878 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 24 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 1 contre · 3 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention