Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5642 · 23 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN27 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 14 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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