Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4093 · 20 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN2 pour · 63 contre · 0 abst.
SOC36 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP24 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 4 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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