Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5911 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 35 contre · 0 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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